Statuts

ASSOCIATION

« ONDES KARATÉ-DO»

en application de la loi du 1^er juillet 1091

et du décret du 16 août 1901

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« ONDES KARATÉ-DO».

Article 2

Cette Association a pour but l’étude et la pratique d’Arts Martiaux.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à  la Mairie d’Ondes – 31330 ONDES

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5

Composition

L’Association se compose :

a)      Membres d’honneurs

b)      Membres bienfaiteurs,

c)      Membres actifs ou adhérents.

Article 6

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7

Les membres

§         Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. 

§         Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de cent francs (100 Frs) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

§         Sont membres actifs ceux qui pratiquent les activités de l’Association.
Sont membres adhérents, ceux qui bénéficient des prestations de l’Associations.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission ;

b)      Le décès ;

c)      La radiation, prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1)      le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2)      Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 10

Conseil D’Administration

L’Association est dirigée par un Bureau de trois membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

1)      Un Président,

2)      Un Secrétaire,

3)      Un Trésorier.

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans par tiers.

Ne pourront être élus membre du Bureau que les personnes étant membres et pratiquants de l’Association depuis au moins deux ans.

Article 11

Réunion du Conseil d’Administration

Le Bureau se réunit trois fois au moins par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du Bureau s’il n’est pas majeur.

Article 12

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan  à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

En ce qui concerne les mineurs, le vote sera assuré par leur représentant légal lors de l’Assemblée Générale.

Article 13

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Un code moral est annexé a règlement intérieur.

Article 15

Dissolution

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Dernière modification : 03 juillet 2001.